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Section 1 : Du vol simple et des vols aggravés
Article 311-3

Article 311-3

Article 311-3

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2002

Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

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Versions4

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2002
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2002
Voir la version en vigueur

Version historique

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 1 janvier 2002

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Version historique

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 1 janvier 2002

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Loi 92-685 1992-07-22 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002 — art. 3 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Conseil constitutionnel
14 août 2026 · Non conformité partielle - réserve
ECLI:FR:CC:2026:2026.914.DC

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006418131
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2002

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