Article 431-16 — Code pénal

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2002

Le fait d'organiser un groupe de combat est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2002
Voir la version en vigueur
Version historique
Version en vigueur du 1 mars 1994 au 1 janvier 2002
Consulter cette version

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2002

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Cette aide générée porte sur Article 431-16 · Code pénal. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

D’après les données officielles importées, une version de cet article est actuellement en vigueur.

L’article compte 2 versions successives dans le fonds importé ; la chronologie officielle en donne le détail.

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.