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Articles créés, modifiés ou abrogés par ce texte, groupés par Code et datés de leur entrée en vigueur.
Vue factuelle : impacts calculés à partir des versions d’articles et de leur texte d’origine. Aucune analyse générée.
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337 articles modifiés14 articles abrogés245 articles créés
Entrées en vigueur échelonnées : 74 dates d’effet.
ModifiéArticle 434-15-1
Entrée en vigueur le 10 septembre 2002
ModifiéArticle 434-15-2
À venirEntrée en vigueur le 1 janvier 2029
ModifiéArticle 436-3
À venirEntrée en vigueur le 1 janvier 2029