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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2002
Le fait de participer à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d'une arme est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006418474Cette aide générée porte sur Article 431-10 · Code pénal. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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