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Version en vigueur depuis le 19 mars 2003
Le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d'amende. Lorsqu'il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006418556Cette aide générée porte sur Article 433-5-1 · Code pénal. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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