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Version en vigueur depuis le 1 mars 1994
La tentative des délits prévus par le premier alinéa de l'article 442-2 et par les articles 442-3 à 442-7 est punie des mêmes peines.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006418791Cette aide générée porte sur Article 442-8 · Code pénal. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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