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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2002
Le fait de s'opposer, par voies de fait ou violences, à l'exécution de travaux publics ou d'utilité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2002
Cartographie jurisprudentielle
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