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Version en vigueur depuis le 1 mars 1994
La tentative des délits prévus aux articles 441-1 , 441-2 et 441-4 à 441-8 est punie des mêmes peines.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006418768Cette aide générée porte sur Article 441-9 · Code pénal. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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