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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2002
La contrefaçon ou la falsification de pièces de monnaie ou de billets de banque français ou étrangers n'ayant plus cours légal ou n'étant plus autorisés est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000006418780Cette aide générée porte sur Article 442-3 · Code pénal. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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