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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2002
Le fait de receler ou de cacher le cadavre d'une personne victime d'un homicide ou décédée des suites de violences est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000006418616Cette aide générée porte sur Article 434-7 · Code pénal. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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