Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 mai 1996 au 21 mars 1999
Version en vigueur du 21 mars 1999 au 13 juillet 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, le livre Ier, à l'exclusion de l'article 132-70-1, et les livres II à V du présent code sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna.
Nouvelle version :
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, le livre Ier, à l'exclusion de l'article 132-70-1, et les livres II à V du présent code sont applicables Suppression : dansAjout : enSuppression : lesAjout : Nouvelle-Calédonie
Suppression : territoires
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : dans
Suppression : la
Ajout : les
Suppression : Nouvelle-Calédonie,
Ajout : territoires
de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna.