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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 5 juin 2016
Version en vigueur du 5 juin 2016 au 22 juillet 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, le livre Ier, à l'exclusion de l'article 132-70-1, et les livres II à V du présent code sont applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna.
Nouvelle version :
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, Suppression : leAjout : lesSuppression : livreAjout : livres IerSuppression : , à
Suppression : l'exclusion
Ajout : V
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : l'article
Ajout : présent
Suppression : 132-70-1
Ajout : code sont applicables
,
Suppression : et
Ajout : dans
Suppression : les
Ajout : leur
Suppression : livres
Ajout : rédaction
Suppression : II
Ajout : résultant
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : V
Ajout : la
Ajout : loi n° 2016-731
du
Suppression : présent
Ajout : 3
Suppression : code
Ajout : juin
Suppression : sont
Ajout : 2016
Suppression : applicables
Ajout : renforçant
Suppression : en
Ajout : la
Suppression : Nouvelle-Calédonie
Ajout : lutte
Ajout : contre le crime organisé, le terrorisme
et
Suppression : dans
Ajout : leur
Ajout : financement, et améliorant l'efficacité et
les
Suppression : territoires
Ajout : garanties
de la
Ajout : procédure pénale, en Nouvelle-Calédonie et, en