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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 juin 2016 au 22 juillet 2016
Version en vigueur du 22 juillet 2016 au 11 décembre 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, en Nouvelle-Calédonie et, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Nouvelle version :
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2016-731Ajout : 2016-987 du Suppression : 3
Ajout : 21
Suppression : juin
Ajout : juillet
2016
Suppression : renforçant
Ajout : prorogeant
Suppression : la
Ajout : l'application
Suppression : lutte
Ajout : de
Suppression : contre
Ajout : la
Suppression : le
Ajout : loi
Suppression : crime
Ajout : n°
Suppression : organisé,
Ajout : 55-385
Suppression : le
Ajout : du
Suppression : terrorisme
Ajout : 3
Suppression : et
Ajout : avril
Suppression : leur
Ajout : 1955
Suppression : financement,
Ajout : relative
Suppression : et
Ajout : à
Suppression : améliorant
Ajout : l'état
Suppression : l'efficacité
Ajout : d'urgence
et
Suppression : les
Ajout : portant
Suppression : garanties
Ajout : mesures
de
Ajout : renforcement de
la
Suppression : procédure
Ajout : lutte
Suppression : pénale
Ajout : antiterroriste
, en Nouvelle-Calédonie et, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.