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Ajout · Suppression
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2016-731Ajout : 2016-987 du Suppression : 3Ajout : 21Suppression : juinAjout : juillet 2016 Suppression : renforçantAjout : prorogeantSuppression : laAjout : l'applicationSuppression : lutteAjout : deSuppression : contre
Ajout : la
Suppression : le
Ajout : loi
Suppression : crime
Ajout : n°
Suppression : organisé,
Ajout : 55-385
Suppression : le
Ajout : du
Suppression : terrorisme
Ajout : 3
Suppression : et
Ajout : avril
Suppression : leur
Ajout : 1955
Suppression : financement,
Ajout : relative
Suppression : et
Ajout : à
Suppression : améliorant
Ajout : l'état
Suppression : l'efficacité
Ajout : d'urgence
et
Suppression : les
Ajout : portant
Suppression : garanties
Ajout : mesures
de
Ajout : renforcement de
la
Suppression : procédure
Ajout : lutte
Suppression : pénale
Ajout : antiterroriste
, en Nouvelle-Calédonie et, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.