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Ajout · Suppression
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2016-987Ajout : 2016-1691 du Suppression : 21Ajout : 9Suppression : juilletAjout : décembre 2016 Suppression : prorogeant l'applicationAjout : relativeSuppression : deAjout : à la Suppression : loi n° 55-385 du 3Ajout : transparence,Suppression : avril
Ajout : à
Suppression : 1955
Ajout : la
Suppression : relative
Ajout : lutte
Suppression : à
Ajout : contre
Suppression : l'état
Ajout : la
Suppression : d'urgence
Ajout : corruption
et
Suppression : portant mesures
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : la
Suppression : renforcement
Ajout : modernisation
de la
Suppression : lutte
Ajout : vie
Suppression : antiterroriste
Ajout : économique
, en Nouvelle-Calédonie et, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.