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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 décembre 2016 au 29 janvier 2017
Version en vigueur du 29 janvier 2017 au 1 mars 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, en Nouvelle-Calédonie et, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Nouvelle version :
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicablesAjout : en Nouvelle-Calédonie, Ajout : en Polynésie française et dans Ajout : les îles Wallis et Futuna, dans
leur rédaction résultant de la loi n°
Suppression : 2016-1691
Ajout : 2017-86
du
Suppression : 9
Ajout : 27
Suppression : décembre
Ajout : janvier
Suppression : 2016
Ajout : 2017
relative à
Suppression : la transparence, à la lutte contre la corruption
Ajout : l'égalité
et à la
Suppression : modernisation de la vie économique, en Nouvelle-Calédonie et, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna