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Ajout · Suppression
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicablesAjout : en Nouvelle-Calédonie, Ajout : en Polynésie française et dans Ajout : les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2016-1691Ajout : 2017-86 du Suppression : 9Ajout : 27Suppression : décembreAjout : janvierSuppression : 2016Ajout : 2017 relative à Suppression : la transparence, à la lutte contre la corruption
Ajout : l'égalité
et à la
Suppression : modernisation de la vie économique, en Nouvelle-Calédonie et, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna