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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 29 janvier 2017 au 1 mars 2017
Version en vigueur du 1 mars 2017 au 2 mars 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.
Nouvelle version :
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicablesSuppression : en Nouvelle-Calédonie, Suppression : en Polynésie française et dans Suppression : les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n°
Suppression : 2017-86
Ajout : 2017-242
du 27
Suppression : janvier
Ajout : février
2017
Suppression : relative
Ajout : portant
Suppression : à
Ajout : réforme
Suppression : l'égalité
Ajout : de
Ajout : la prescription en matière pénale, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française