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Ajout · Suppression
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicablesSuppression : en Nouvelle-Calédonie, Suppression : en Polynésie française et dans Suppression : les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2017-86Ajout : 2017-242 du 27 Suppression : janvierAjout : février 2017 Suppression : relativeAjout : portantSuppression : àAjout : réformeSuppression : l'égalité
Ajout : de
Ajout : la prescription en matière pénale, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française