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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 2 mars 2017 au 17 septembre 2017
Version en vigueur du 17 septembre 2017 au 31 octobre 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Nouvelle version :
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2017-258Ajout : 2017-1339 du Suppression : 28Ajout : 15
Suppression : février
Ajout : septembre
2017
Suppression : relative
Ajout : pour
Suppression : à
Ajout : la
Ajout : confiance dans
la
Suppression : sécurité
Ajout : vie
Suppression : publique
Ajout : politique
, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.