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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 17 septembre 2017 au 31 octobre 2017
Version en vigueur du 31 octobre 2017 au 6 août 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Nouvelle version :
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2017-1339Ajout : 2017-1510 du Suppression : 15Ajout : 30
Suppression : septembre
Ajout : octobre
2017
Suppression : pour
Ajout : renforçant
la
Suppression : confiance
Ajout : sécurité
Suppression : dans
Ajout : intérieure
Ajout : et
la
Suppression : vie
Ajout : lutte
Suppression : politique
Ajout : contre le terrorisme
, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.