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Ajout · Suppression
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2017-1339Ajout : 2017-1510 du Suppression : 15Ajout : 30Suppression : septembreAjout : octobre 2017 Suppression : pourAjout : renforçant la Suppression : confianceAjout : sécuritéSuppression : dansAjout : intérieureAjout : et
la
Suppression : vie
Ajout : lutte
Suppression : politique
Ajout : contre le terrorisme
, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.