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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 31 octobre 2017 au 6 août 2018
Version en vigueur du 6 août 2018 au 12 septembre 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Nouvelle version :
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V Suppression : du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2017-1510Ajout : 2018-703 du 30
Suppression :
Ajout : 3
Suppression : octobre
Ajout : août
Suppression : 2017
Ajout : 2018
renforçant la
Suppression : sécurité intérieure
Ajout : lutte
Suppression : et
Ajout : contre
Suppression : la
Ajout : les
Suppression : lutte
Ajout : violences
Suppression : contre
Ajout : sexuelles
Suppression : le
Ajout : et
Suppression : terrorisme
Ajout : sexistes
, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.