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Ajout · Suppression
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V Suppression : du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2017-1510Ajout : 2018-703 du Suppression : 30Ajout : 3Suppression : octobreAjout : aoûtSuppression : 2017Ajout : 2018 renforçant la Suppression : sécurité intérieureAjout : lutteSuppression : etAjout : contre
Suppression : la
Ajout : les
Suppression : lutte
Ajout : violences
Suppression : contre
Ajout : sexuelles
Suppression : le
Ajout : et
Suppression : terrorisme
Ajout : sexistes
, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.