Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 25 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
15 mots ajoutés11 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 6 août 2018 au 12 septembre 2018
Version en vigueur du 12 septembre 2018 au 9 novembre 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Nouvelle version :
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2018-703Ajout : 2018-778 du Suppression : 3Ajout : 10
Suppression : août
Ajout : septembre
2018
Suppression : renforçant
Ajout : pour
Suppression : la
Ajout : une
Suppression : lutte
Ajout : immigration
Suppression : contre
Ajout : maîtrisée,
Suppression : les
Ajout : un
Suppression : violences
Ajout : droit
Suppression : sexuelles
Ajout : d'asile
Ajout : effectif
et
Suppression : sexistes
Ajout : une intégration réussie
, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.