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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 12 septembre 2018 au 9 novembre 2018
Version en vigueur du 9 novembre 2018 au 25 mars 2019
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Nouvelle version :
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2018-778Ajout : 2018-957 du Suppression : 10Ajout : 7
Suppression : septembre
Ajout : novembre
2018
Suppression : pour une
Ajout : relative
Suppression : immigration
Ajout : à
Suppression : maîtrisée,
Ajout : l'accueil
Suppression : un
Ajout : des
Suppression : droit
Ajout : gens
Suppression : d'asile
Ajout : du
Suppression : effectif
Ajout : voyage
et
Suppression : une
Ajout : à
Suppression : intégration
Ajout : la
Suppression : réussie
Ajout : lutte contre les installations illicites
, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.