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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 novembre 2018 au 25 mars 2019
Version en vigueur du 25 mars 2019 au 12 avril 2019
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Nouvelle version :
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V Ajout : du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2018-957Ajout : 2019-222 du 7 novembre 2018 relative à
Suppression :
Ajout : 23
Suppression : l'accueil
Ajout : mars
Suppression : des
Ajout : 2019
Suppression : gens
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : programmation
Suppression : voyage
Ajout : 2018-2022
et
Suppression : à la lutte
Ajout : de
Suppression : contre
Ajout : réforme
Suppression : les
Ajout : pour
Suppression : installations
Ajout : la
Suppression : illicites
Ajout : justice
, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.