Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 56 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
57 mots ajoutés17 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 12 avril 2019 au 1 juin 2019
Version en vigueur du 1 juin 2019 au 20 septembre 2019
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Nouvelle version :
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V Suppression : du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la Ajout : l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° Suppression : 2019-290
Ajout : 2018-493
du
Suppression : 10
Ajout : 20
Suppression : avril
Ajout : juin
Suppression : 2019
Ajout : 2018
Suppression : visant
Ajout : relative
à
Suppression : renforcer
Ajout : la
Suppression : et
Ajout : protection
Suppression : garantir
Ajout : des
Suppression : le
Ajout : données
Suppression : maintien
Ajout : personnelles
Ajout : et portant modification
de
Suppression : l'ordre
Ajout : la
Suppression : public
Ajout : loi
Suppression : lors
Ajout : n°
Ajout : 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection
des
Suppression : manifestations
Ajout : données à caractère personnel
, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.