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Ajout · Suppression
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V Suppression : du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la Ajout : l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° Suppression : 2019-290Ajout : 2018-493 du Suppression : 10Ajout : 20Suppression : avrilAjout : juinSuppression : 2019Ajout : 2018Suppression : visantAjout : relative à
Suppression : renforcer
Ajout : la
Suppression : et
Ajout : protection
Suppression : garantir
Ajout : des
Suppression : le
Ajout : données
Suppression : maintien
Ajout : personnelles
Ajout : et portant modification
de
Suppression : l'ordre
Ajout : la
Suppression : public
Ajout : loi
Suppression : lors
Ajout : n°
Ajout : 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection
des
Suppression : manifestations
Ajout : données à caractère personnel
, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.