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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 20 septembre 2019 au 4 octobre 2019
Version en vigueur du 4 octobre 2019 au 30 décembre 2019
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V sont applicables, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2019-963 du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Nouvelle version :
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V sont applicables, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° Suppression : 2019-963Ajout : 2019-1015 du Suppression : 182
Ajout :
Suppression : septembre
Ajout : octobre
2019
Suppression : relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal
, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.