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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 4 octobre 2019 au 30 décembre 2019
Version en vigueur du 28 décembre 2019 au 12 mai 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V sont applicables, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Nouvelle version :
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V sont applicables, dans leur rédaction résultant de Suppression : l'ordonnanceAjout : laAjout : loi n° Suppression : 2019-10152019-1446
Ajout :
du
Suppression : 2
Ajout : 24
Suppression : octobre
Ajout : décembre
2019
Ajout : de financement de la sécurité sociale pour 2020
, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Ajout : Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.