Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 64 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
73 mots ajoutés4 mots supprimés
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V sont applicables, dans leur rédaction résultant de Suppression : l'ordonnanceAjout : la Ajout : loi n° Suppression : 2019-1015Ajout : 2019-1446 du Suppression : 2Ajout : 24 Suppression : octobreAjout : décembre 2019Ajout : de financement de la sécurité sociale pour 2020, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.Ajout : Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.