Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 64 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
11 mots ajoutés73 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 28 décembre 2019 au 12 mai 2020
Version en vigueur du 12 mai 2020 au 1 août 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Nouvelle version :
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V sont applicablesSuppression : ,Suppression : dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Suppression : .
Suppression : Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables,
dans leur rédaction résultant de la loi n°
Suppression : 2019-1480
Ajout : 2020-546
du
Suppression : 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la