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Ajout · Suppression
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V sont applicablesSuppression : ,Suppression : dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et FutunaSuppression : .Suppression : Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2019-1480Ajout : 2020-546 du Suppression : 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de laAjout : 11Suppression : famille,Ajout : mai