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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 12 mai 2020 au 1 août 2020
Version en vigueur du 1 août 2020 au 27 décembre 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
Nouvelle version :
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V Suppression : sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans lesAjout : duSuppression : îlesAjout : présent
Suppression : Wallis
Ajout : code
Suppression : et
Ajout : sont
Suppression : Futuna
Ajout : applicables,
dans leur rédaction résultant de la loi n°
Suppression : 2020-546
Ajout : 2020-936
du
Suppression : 11
Ajout : 30
Suppression : mai
Ajout : juillet
2020
Suppression : prorogeant
Ajout : visant
Suppression : l'état
Ajout : à
Suppression : d'urgence
Ajout : protéger
Suppression : sanitaire
Ajout : les
Ajout : victimes de violences conjugales, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française