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Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V Suppression : sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans lesAjout : duSuppression : îlesAjout : présentSuppression : WallisAjout : codeSuppression : etAjout : sontSuppression : FutunaAjout : applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2020-546Ajout : 2020-936 du Suppression : 11
Ajout : 30
Suppression : mai
Ajout : juillet
2020
Suppression : prorogeant
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Suppression : d'urgence
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Ajout : victimes de violences conjugales, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française