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Ajout · Suppression
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2020-936Ajout : 2020-1672 du Suppression : 30Ajout : 24Suppression : juilletAjout : décembre 2020 Suppression : visantAjout : relativeAjout : au Parquet européen, à Suppression : protégerAjout : laSuppression : lesAjout : justice
Suppression : victimes
Ajout : environnementale
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : violences
Ajout : à
Suppression : conjugales
Ajout : la justice pénale spécialisée
, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.