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Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2020-1672Ajout : 2021-401 du Suppression : 24 décembre 2020Ajout : 8Suppression : relativeAjout : avrilSuppression : auAjout : 2021Suppression : ParquetAjout : améliorantSuppression : européen,Ajout : l'efficacitéSuppression : à
Ajout : de
la justice
Suppression : environnementale
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Ajout : proximité
et
Suppression : à
Ajout : de
la
Suppression : justice
Ajout : réponse
pénale
Suppression : spécialisée
, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.