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Ajout · Suppression
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2021-478Ajout : 2021-646 du Suppression : 21Ajout : 25Suppression : avrilAjout : mai 2021 Suppression : visant à protéger les mineurs des crimesAjout : pourSuppression : etAjout : uneSuppression : délitsAjout : sécuritéSuppression : sexuels
Ajout : globale
Suppression : et
Ajout : préservant
Suppression : de
Ajout : les
Suppression : l'inceste
Ajout : libertés
, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.