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Ancienne version
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Version en vigueur du 27 mai 2021 au 7 août 2021
Version en vigueur du 7 août 2021 au 26 août 2021
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Nouvelle version :
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2021-646Ajout : 2021-1040 du Suppression : 25Ajout : 5
Suppression : mai
Ajout : août
2021
Suppression : pour
Ajout : relative
Suppression : une
Ajout : à
Suppression : sécurité
Ajout : la
Suppression : globale
Ajout : gestion
Suppression : préservant
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : libertés
Ajout : crise sanitaire
, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.