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Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2021-646Ajout : 2021-1040 du Suppression : 25Ajout : 5Suppression : maiAjout : août 2021 Suppression : pourAjout : relativeSuppression : uneAjout : àSuppression : sécuritéAjout : laSuppression : globale
Ajout : gestion
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Ajout : la
Suppression : libertés
Ajout : crise sanitaire
, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.