Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 7 août 2021 au 26 août 2021
Version en vigueur du 26 août 2021 au 24 décembre 2021
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Nouvelle version :
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2021-1040Ajout : 2021-1109 du Suppression : 5Ajout : 24
août 2021
Suppression : relative
Ajout : confortant
Suppression : à
Ajout : le
Suppression : la
Ajout : respect
Suppression : gestion
Ajout : des
Ajout : principes
de la
Suppression : crise sanitaire
Ajout : République
, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.