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Ajout · Suppression
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2021-1040Ajout : 2021-1109 du Suppression : 5Ajout : 24 août 2021 Suppression : relativeAjout : confortantSuppression : àAjout : leSuppression : laAjout : respectSuppression : gestionAjout : desAjout : principes
de la
Suppression : crise sanitaire
Ajout : République
, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.