Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 19 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
9 mots ajoutés11 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 26 août 2021 au 24 décembre 2021
Version en vigueur du 24 décembre 2021 au 25 décembre 2021
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Nouvelle version :
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2021-1109Ajout : 2021-1729 du Suppression : 24Ajout : 22
Suppression : août
Ajout : décembre
2021
Suppression : confortant le respect
Ajout : pour
Suppression : des
Ajout : la
Suppression : principes
Ajout : confiance
Suppression : de
Ajout : dans
Suppression : la
Ajout : l'institution
Suppression : République
Ajout : judiciaire
, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.