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Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2021-1109Ajout : 2021-1729 du Suppression : 24Ajout : 22Suppression : aoûtAjout : décembre 2021 Suppression : confortant le respectAjout : pourSuppression : desAjout : laSuppression : principesAjout : confianceSuppression : de
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, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.