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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 25 décembre 2021 au 26 janvier 2022
Version en vigueur du 26 janvier 2022 au 2 février 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Nouvelle version :
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2021-1754Ajout : 2022-52 du Suppression : 23 décembreAjout : 24
Suppression : 2021
Ajout : janvier
Suppression : de
Ajout : 2022
Suppression : financement
Ajout : relative
Suppression : de
Ajout : à
la
Suppression : sécurité
Ajout : responsabilité
Suppression : sociale
Ajout : pénale
Suppression : pour
Ajout : et
Suppression : 2022
Ajout : à la sécurité intérieure
, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.