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Ajout · Suppression
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2022-52Ajout : 2022-92 du Suppression : 24Ajout : 31 janvier 2022 Suppression : relativeAjout : interdisantAjout : les pratiques visant à Suppression : laAjout : modifierSuppression : responsabilitéAjout : l'orientationSuppression : pénalesexuelle
Ajout :
Suppression : et
Ajout : ou
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, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.