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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 mai 2022 au 26 janvier 2023
Version en vigueur du 26 janvier 2023 au 21 mai 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de l' ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire , en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Nouvelle version :
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de Suppression : l'Ajout : laSuppression : ordonnanceAjout : loi
n°
Suppression : 2022-478
Ajout : 2023-22
du
Suppression : 30
Ajout : 24
Suppression : mars
Ajout : janvier
Suppression : 2022
Ajout : 2023
Suppression : portant
Ajout : d'orientation
Suppression : partie
Ajout : et
Suppression : législative
Ajout : de
Ajout : programmation
du
Suppression : code
Ajout : ministère
Suppression : pénitentiaire
Ajout : de
Ajout : l'intérieur
, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.