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Ajout · Suppression
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de Suppression : l'Ajout : laSuppression : ordonnanceAjout : loi n° Suppression : 2022-478Ajout : 2023-22 du Suppression : 30Ajout : 24Suppression : marsAjout : janvierSuppression : 2022Ajout : 2023Suppression : portant
Ajout : d'orientation
Suppression : partie
Ajout : et
Suppression : législative
Ajout : de
Ajout : programmation
du
Suppression : code
Ajout : ministère
Suppression : pénitentiaire
Ajout : de
Ajout : l'intérieur
, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.