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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 26 janvier 2023 au 21 mai 2023
Version en vigueur du 21 mai 2023 au 22 novembre 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Nouvelle version :
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2023-22Ajout : 2023-380 du Suppression : 24Ajout : 19
Suppression : janvier
Ajout : mai
2023
Suppression : d'orientation
Ajout : relative
Ajout : aux jeux Olympiques
et
Ajout : Paralympiques
de
Suppression : programmation
Ajout : 2024
Suppression : du
Ajout : et
Suppression : ministère
Ajout : portant
Suppression : de
Ajout : diverses
Suppression : l'intérieur
Ajout : autres dispositions
, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.